Création d’un reçu eDiscovery dans Genetec Clearance™ - Genetec Clearance™

Guide de l'utilisateur Genetec Clearance™

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Genetec Clearance™
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2020-05-19

Pour capturer un accusé de réception numérique pour partager les preuves entre les bureaux du procureur et de la défense, utilisez le reçu eDiscovery. Le reçu eDiscovery est envoyé au destinataire pour obtenir un accusé de réception et une signature datés. Le rapport est ensuite conservé sous la forme d'un enregistrement numérique du partage des preuves, de son mode d'envoi et il comprend une liste des éléments partagés.

À savoir

  • Dans Genetec Clearance™, un reçu eDiscovery est une preuve digitale conforme du rapport de reçu (au format PDF) qui permet de partager des preuves entre deux parties, par exemple, entre le bureau du procureur de district et le procureur du défendeur. Le rapport inclut les preuves partagées, le mode d'envoi et une liste des éléments partagés.
  • Les informations du compte figurant dans l'en-tête de chaque rapport varient en fonction de votre configuration et peuvent inclure un ou plusieurs des éléments suivants : le logo du compte, le nom du compte, l'adresse ou les informations de contact.
  • Les conditions d'accusé de réception sont généralement configurées par l'administrateur du compte et peuvent inclure des extraits du code pénal qui peuvent varier selon le bureau, l'état, la région, etc.
  • Seuls les utilisateurs disposant des autorisations Afficher et télécharger pour le dossier peuvent accéder au rapport du reçu eDiscovery.
  • Seuls les utilisateurs disposant d'autorisations Accès à l'historique de configuration et création de reçu eDiscovery peuvent accéder aux fonctions.

Procédure

  1. Cliquez sur Dossiers et ouvrez un dossier existant.
  2. Cliquez sur Autres (), puis sur Créer un rapport.
  3. Dans la boîte de dialogue Sélectionner un rapport, cliquez sur Reçu eDiscovery.
  4. Dans la boîte de dialogue Créer un reçu eDiscovery, renseignez les informations suivantes :
    1. (Facultatif) Dans la section Détails de l'expéditeur, renseignez le nom et le titre.
      Si le titre de l'émetteur n'est pas renseigné, la chaîne utilisateur est utilisée comme titre par défaut. Par exemple, « reçu eDiscovery pour les fichiers partagés avec l'utilisateur
    2. Dans la section Détails du destinataire, cliquez sur Sélectionner pour choisir un destinataire et saisissez un titre.
    3. (Facultatif) Dans la section Informations sur le dossier, saisissez les détails sur le tribunal de grande instance et le nom du prévenu.
  5. (Facultatif) Cliquez sur Modifier les accusés de réception de reçu eDiscovery si vous devez modifier les conditions d'accusé de réception.
  6. Cliquez sur Créer un rapport.
    Une copie du rapport de reçu eDiscovery PDF est stockée dans Genetec Clearance™.
  7. Cliquez sur Télécharger.
    Le reçu eDiscovery est enregistré sous forme de fichier au format PDF. Par exemple, CaseAuditLog_Case1652.pdf

Résultats

Lorsque vous avez terminé

Envoyez le rapport de reçu eDiscovery au destinataire pour accusé de réception et signature.